Notre offre est valable pour le délai expressément prévu aux conditions particulières.
Aucune commande ne sera honorée sans une confirmation écrite de la part du client, conforme à notre proposition particulière et acceptée définitivement par nous.
Nos factures sont payables à réception, sauf conditions particulières, à notre domicile.
Le Tribunal de Commerce de LORIENT sera seul compétent, en cas de contestation, de litiges et d’actions en paiement pouvant s’élever entre le vendeur et l’acheteur.
Toutes factures non payées à la date fixée pour le règlement seront majorées pour les intérêts de 1,5 % par mois de retard jusqu’à la date du parfait règlement.
En outre, lorsque la créance sera confiée à un huissier de justice pour recouvrement, le montant des factures dues sera systématiquement majoré d’une indemnité forfaitaire de 15 % avec minimum de 7,60 % à titre de clause pénale sans préjudice de tous autres frais s’il échet.
Conformément à la loi du 12/05/80 sur la réserve de propriété, les marchandises que nous livrons resteront propriété de notre société
jusqu’à complet paiement du prix.
L’entreprise se réserve à tout moment la possibilité d’exiger des garanties de paiement.
Dans la mesure où ces dernières ne seraient pas délivrées après mise en demeure, le marché pourra être résilié de plein droit et sans indemnités.
